Déclaration d'accessibilité
Établie le 16 septembre 2026, mise à jour le 7 octobre 2026. Référentiel applicable : RGAA version 4.1.
État de conformité : non conforme. PiloteTerrain n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité complet. Cette déclaration est publiée avant l'ouverture du service à ses premiers utilisateurs, afin que l'état réel soit connu dès le départ plutôt que constaté plus tard.
À qui s'applique cette déclaration
Elle porte sur le service en ligne PiloteTerrain, accessible à l'adresse piloteterrain.com, ainsi que sur ses pages de présentation et de démonstration.
Le service est actuellement en phase pilote. L'application connectée n'est pas ouverte au public ; seul le formulaire de signalement destiné aux habitants est accessible sans compte. Le service est édité par son auteur. Le jour où il est adopté par une collectivité, il devient un service de communication au public en ligne au sens de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et la présente déclaration sera reprise et publiée par cette collectivité.
Ce qui a déjà été fait
- La prise de focus est visible sur l'ensemble des éléments interactifs, ce qui rend la navigation au clavier praticable (critère 10.7).
- Formulaire de signalement des habitants : l'audit du 29 octobre 2026 a relevé que les étiquettes n'étaient pas reliées à leurs champs (critère 11.1) et que la saisie était quasi illisible en mode sombre. Ces défauts sont corrigés dans la version 74.191 ; la correction reste à revérifier avec une aide technique réelle.
- Les boutons représentés par une icône seule reçoivent un nom accessible (critère 11.9).
- Les images décoratives portent une alternative vide, pour ne pas être annoncées inutilement (critère 1.2).
- Le réglage système « réduire les animations » est respecté (critère 13.8).
- La langue de chaque page est déclarée (critère 8.3).
- Les pages publiques (présentation, démonstration, mentions légales, cette déclaration) et l'écran de connexion passent sans erreur les vérifications automatiques WCAG 2.1 AA (axe-core 4.10), sur ordinateur et téléphone, en mode clair et sombre : contrastes, régions, titre de niveau 1 unique, alternatives des images, taille des zones tactiles (mise à jour du 7 octobre 2026). Le formulaire de signalement des habitants n'était pas couvert par ce contrôle avant le 29 octobre 2026.
- La page de présentation, les mentions légales et cette déclaration ne chargent aucune ressource tierce : police servie par le site, aucun script, aucune mesure d'audience. L'application elle-même charge des bibliothèques tierces (supabase-js, Leaflet, SheetJS) et, sur les cartes, des tuiles OpenStreetMap.
Contenus non accessibles
Non-conformités connues
- Contrastes de couleurs : vérifiés automatiquement sur les pages publiques et l'écran de connexion ; dans l'application connectée, certains textes secondaires et libellés sur fond coloré restent à vérifier écran par écran, notamment avec les thèmes saisonniers (critères 3.2 et 3.3).
- Cartographie : les cartes interactives et les marqueurs n'offrent pas d'équivalent textuel permettant d'accéder à la même information sans la carte (critère 1.1).
- Structure des titres : la hiérarchie des titres n'a pas été vérifiée écran par écran (critère 9.1).
- Ordre de tabulation et pièges au clavier : les fenêtres superposées (feuilles, modales) n'ont pas été vérifiées quant à la capture et à la restitution du focus (critères 12.8 et 12.11).
- Messages d'état : les notifications transitoires ne sont pas restituées aux aides techniques (critère 7.5).
- Documents produits : les documents imprimables et exports générés par le service n'ont pas été évalués.
Contenus non soumis à l'obligation
Les photographies déposées par les utilisateurs et les contenus issus de services tiers (fonds cartographiques) ne sont pas produits par le service.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2026 et mise à jour le 7 octobre 2026 sur la base d'une évaluation interne non exhaustive : vérifications automatiques sur le code source et revue des critères les plus structurants. Aucun audit par un tiers n'a encore été réalisé. Les non-conformités listées ci-dessus sont donc celles qui sont connues à ce jour, et non la liste complète.
Amélioration et contact
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d'action de l'année en cours seront publiés avec la convention d'utilisation du service.
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, signalez-le à : contact@piloteterrain.com. Une réponse vous sera apportée et, lorsque c'est possible, une alternative vous sera proposée.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que, après nous l'avoir signalé, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- adresser un signalement au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- écrire par courrier (sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.