Déclaration d'accessibilité
Établie le 16 septembre 2026. Référentiel applicable : RGAA version 4.1.
État de conformité : non conforme. PiloteTerrain n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité complet. Cette déclaration est publiée avant l'ouverture du service à ses premiers utilisateurs, afin que l'état réel soit connu dès le départ plutôt que constaté plus tard.
À qui s'applique cette déclaration
Elle porte sur le service en ligne PiloteTerrain, accessible à l'adresse piloteterrain.com, ainsi que sur ses pages de présentation et de démonstration.
Le service est actuellement en phase pilote et n'est pas ouvert au public. Il est édité par son auteur. Le jour où il est adopté par une collectivité, il devient un service de communication au public en ligne au sens de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, et la présente déclaration sera reprise et publiée par cette collectivité.
Ce qui a déjà été fait
- La prise de focus est visible sur l'ensemble des éléments interactifs, ce qui rend la navigation au clavier praticable (critère 10.7).
- Les étiquettes de formulaire sont reliées à leur champ, afin qu'une aide technique annonce quel champ est en cours de saisie (critère 11.1).
- Les boutons représentés par une icône seule reçoivent un nom accessible (critère 11.9).
- Les images décoratives portent une alternative vide, pour ne pas être annoncées inutilement (critère 1.2).
- Le réglage système « réduire les animations » est respecté (critère 13.8).
- La langue de chaque page est déclarée (critère 8.3).
Contenus non accessibles
Non-conformités connues
- Contrastes de couleurs : certains textes secondaires et certains libellés sur fond coloré n'ont pas été vérifiés au regard du rapport de contraste exigé (critères 3.2 et 3.3).
- Cartographie : les cartes interactives et les marqueurs n'offrent pas d'équivalent textuel permettant d'accéder à la même information sans la carte (critère 1.1).
- Structure des titres : la hiérarchie des titres n'a pas été vérifiée écran par écran (critère 9.1).
- Ordre de tabulation et pièges au clavier : les fenêtres superposées (feuilles, modales) n'ont pas été vérifiées quant à la capture et à la restitution du focus (critères 12.8 et 12.11).
- Messages d'état : les notifications transitoires ne sont pas restituées aux aides techniques (critère 7.5).
- Documents produits : les documents imprimables et exports générés par le service n'ont pas été évalués.
Contenus non soumis à l'obligation
Les photographies déposées par les utilisateurs et les contenus issus de services tiers (fonds cartographiques) ne sont pas produits par le service.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2026 sur la base d'une évaluation interne non exhaustive : vérifications automatiques sur le code source et revue des critères les plus structurants. Aucun audit par un tiers n'a encore été réalisé. Les non-conformités listées ci-dessus sont donc celles qui sont connues à ce jour, et non la liste complète.
Amélioration et contact
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d'action de l'année en cours seront publiés avec la convention d'utilisation du service.
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, signalez-le à : contact@piloteterrain.com. Une réponse vous sera apportée et, lorsque c'est possible, une alternative vous sera proposée.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que, après nous l'avoir signalé, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- adresser un signalement au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- écrire par courrier (sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.